Ti'byciclette

Conditions de location

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉLOS

TI’BICYCLETTE – Saint-Michel-en-Grève (22300)

Applicables aux locations de vélos classiques, VTC, VTT, vélos de voyage, vélos à assistance électrique et accessoires.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de location de vélos proposés par Ti’Bicyclette.

Toute location implique l'acceptation des présentes conditions, communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Article 2 – Réservation et location

La réservation peut être effectuée en magasin, par téléphone ou via les outils de réservation proposés par Ti’Bicyclette.

La location est confirmée selon les modalités convenues avec le client.

Le locataire doit fournir une pièce d'identité valide et, le cas échéant, le dépôt de garantie prévu lors de la réservation.

Les tarifs, la durée de location, les horaires de restitution et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la conclusion du contrat.

Article 3 – État et équipement des vélos

Chaque vélo est contrôlé et entretenu avant sa mise à disposition.

Un état du matériel et des accessoires est établi au départ et à la restitution, idéalement à l'aide de photographies.

Chaque vélo sera équipé d'un nécessaire de réparation pour crevaison, dont le contenu sera présenté au locataire lors de la remise du matériel.

Le locataire s'engage à restituer le vélo et ses accessoires dans leur état initial, sous réserve de l'usure normale.

Article 4 – Utilisation du matériel

Le locataire s'engage à :

  • Respecter le Code de la route et les règles de sécurité.

  • Utiliser le vélo conformément à sa destination.

  • Ne pas utiliser le vélo sur des terrains inadaptés à sa catégorie.

  • Attacher systématiquement le vélo avec l'antivol fourni lors des stationnements.

  • Ne pas modifier ou démonter les équipements du vélo, sauf intervention courante nécessaire et adaptée, notamment pour une crevaison.

  • Ne pas prêter ou sous-louer le vélo sans autorisation.

  • Signaler rapidement tout dysfonctionnement ou accident.

Le locataire doit s'assurer que les personnes utilisant le matériel disposent des capacités nécessaires à sa conduite.

Article 5 – Crevaisons

Les crevaisons survenant pendant la location sont considérées comme des incidents courants d'utilisation.

Un nécessaire de réparation est mis à disposition afin de permettre au locataire d'effectuer une réparation simple.

En cas de crevaison, le locataire peut :

  • Effectuer lui-même la réparation avec le matériel fourni.

  • Faire appel à un réparateur de son choix, après accord de Ti’Bicyclette lorsque l'intervention dépasse une réparation courante.

  • Solliciter Ti’Bicyclette pour un dépannage sur place.

Les déplacements et interventions de Ti’Bicyclette pour une crevaison sont payants, conformément au tarif de dépannage communiqué au client avant intervention.

Aucun déplacement gratuit n'est garanti pour une crevaison ordinaire.

Article 6 – Pannes et assistance

En cas de panne ou de problème mécanique, le locataire doit contacter Ti’Bicyclette avant toute réparation importante.

Deux situations sont distinguées :

A – Défaillance technique ou usure normale

Lorsqu'une panne résulte d'un défaut du matériel ou de son usure normale, sans faute du locataire, Ti’Bicyclette prend en charge la réparation ainsi que les solutions nécessaires pour remédier au problème, sans frais pour le client.

B – Incident lié à l'utilisation

Lorsqu'un dépannage est nécessaire à la suite d'un incident imputable au locataire, d'un choc ou d'une mauvaise utilisation, le déplacement et le dépannage sur place sont facturés selon le tarif annoncé et accepté avant intervention.

Les interventions sur place dépendent des disponibilités de Ti’Bicyclette et ne constituent pas un service d'assistance permanent.

En cas d'immobilisation, le locataire doit mettre le vélo en sécurité et contacter le magasin pour convenir d'une solution.

Article 7 – Casse et détérioration

En cas de casse ou de détérioration imputable au locataire pendant la location :

  • Les pièces endommagées nécessitant un remplacement sont facturées au client selon leur coût de remplacement, en tenant compte de l'état du matériel et du dommage réel.

  • La main-d'œuvre de réparation réalisée à l'atelier Ti’Bicyclette est offerte.

  • Les frais éventuels de déplacement ou de récupération du vélo, lorsque l'incident est imputable au locataire, sont facturés selon les tarifs préalablement communiqués.

Les dommages résultant de l'usure normale, d'un défaut d'entretien ou d'une défaillance non imputable au locataire restent à la charge de Ti’Bicyclette.

Aucune réparation ne sera facturée au locataire sans justification du dommage et de son imputabilité.

Article 8 – Vol et perte du matériel

Le locataire s'engage à utiliser l'antivol fourni et à prendre les précautions raisonnables pour protéger le matériel.

En cas de vol, il doit informer rapidement Ti’Bicyclette et déposer plainte auprès des autorités compétentes.

En cas de vol, de perte ou de non-restitution imputable au locataire, une indemnisation pourra être demandée sur la base de la valeur du matériel au moment du sinistre, compte tenu de son ancienneté, de son état et des circonstances.

Article 9 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé selon le type et la valeur du vélo loué.

Son montant est communiqué avant la location et figure sur le contrat ou la réservation.

Ce dépôt ne constitue pas une limitation automatique de la responsabilité du locataire.

Il est restitué après vérification du matériel, déduction faite des sommes justifiées restant dues, le cas échéant.

Article 10 – Retour du matériel

Les vélos doivent être restitués à la date, à l'heure et au lieu convenus.

Tout retard doit être signalé à Ti’Bicyclette dès que possible.

Une prolongation pourra être proposée selon les disponibilités et les tarifs applicables.

Toute détérioration constatée à la restitution fera l'objet d'une vérification contradictoire lorsque cela est possible.

Article 11 – Livraison et récupération

La livraison ou la récupération des vélos en dehors du magasin peut être proposée sur réservation.

Les secteurs desservis et les tarifs correspondants sont précisés avant la confirmation de la prestation.

Toute demande exceptionnelle de récupération d'un vélo immobilisé à la suite d'un incident imputable au locataire peut entraîner des frais supplémentaires, annoncés avant intervention.

Article 12 – Annulation et modification

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées au moment de la réservation, en fonction de la prestation retenue.

Toute demande de modification est soumise aux disponibilités.

Les droits légaux éventuels du consommateur, notamment en matière de rétractation pour les contrats concernés, demeurent applicables.

Article 13 – Assurance et responsabilité

Le locataire est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant sa pratique du vélo.

Il doit respecter les règles de circulation et utiliser le vélo de façon prudente.

Chaque partie demeure responsable des dommages qui lui sont imputables conformément à la législation applicable.

Ti’Bicyclette reste responsable de ses propres manquements, notamment concernant la sécurité, la conformité et l'entretien du matériel mis à disposition.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Ti’Bicyclette aux coordonnées indiquées sur le contrat.

En cas de litige non résolu à la suite d'une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Ti’Bicyclette.

Médiateur compétent : [Nom, adresse postale et site internet à compléter].

Article 15 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de location avant de conclure son contrat et s'engage à les respecter.

TI’BICYCLETTE

Saint-Michel-en-Grève – 22300

Site internet : ti'byciclette.fr

[Coordonnées complètes, SIRET et informations professionnelles à compléter]

Version du 15 novembre 2026 – Projet à finaliser avant publication.